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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-04 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 979, a. 10.).

2012, R.A.V.Q. 251, a. 33; 2015, R.A.V.Q. 979, a. 10.

2015-03-20 Afficher le document à cette date

33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 33.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 33.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 33.